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Fiche du dossier A-6/1-S.O. 2009

A-6/1-S.O. 2009 Liste des membres du groupe linguistique français siégeant au Parlement de la Communauté française.
 
Auteur: Le Parlement
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale et Communauté française
Composition du Parlement et groupes politiques
 
Législature: 09/14 Session: SO09
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/06/2009 Dépôt Le Parlement A-6/1-S.O. 2009 
24/09/2009 Modification Le Parlement A-6/2-S.O. 2009 
02/12/2009 Modification Le Parlement A-6/3-09/10 
27/01/2010 Modification Le Parlement A-6/4-09/10 
22/07/2010 Modification Le Parlement A-6/5-09/10 
26/10/2011 Modification Le Parlement A-6/6-11/12 
07/05/2013 Modification Le Parlement A-6/7-12/13 
17/10/2013 Modification Le Parlement A-6/8-13/14 
09/12/2013 Modification Le Parlement A-6/9-13/14